Surveillance électronique : Microsoft porte plainte contre le gouvernement américain

Son objectif : pouvoir informer ses utilisateurs de la surveillance électronique opérée par le gouvernement. L’éditeur remet en question la loi de 1986 qui interdit aux entreprises faisant l’objet de réquisitions d’informer leurs clients ou de les alerter qu’ils font l’objet d’une enquête. Selon Microsoft, ce texte est contraire au quatrième amendement de la Constitution qui protège les citoyens contre les fouilles et saisies abusives. Il ne respecte pas non plus le premier amendement, qui protège la liberté d’expression.

Au cours des derniers dix-huit mois, Microsoft aurait reçu 2 600 demandes de confidentialité, avec l’interdiction de mentionner l’accès d’un enquêteur aux documents visés. Aujourd’hui, l’éditeur voudrait informer ses utilisateurs des interceptions légales qui ont pu viser leur activité en ligne ou les documents stockés dans son cloud. Selon Microsoft, les deux tiers des demandes ne sont pas fixées dans le temps, ce qui implique selon Redmond le risque de voir ces ordres devenir permanents.